Carcarès-Sainte-Croix, un village au coeur des Landes

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Accueil du site > Mairie virtuelle > Droits et démarches

Droits et démarches

Documents consultables et téléchargeables

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (AST) : obligatoire depuis le 15 janvier 2017

Notice des nouvelles règles mises en place le 15 janvier 2017

PDF - 14.8 ko
Nouvelles dispositions au 15 janvier 2017

Document officiel d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : cerfa N° 15646*01

PDF - 138.1 ko
Document Cerfa à compléter

Urbanisme, permis de construire...

Certificat d’urbanisme : cerfa N° 13410*02

PDF - 245.7 ko
Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux : cerfa N° 13404*02

PDF - 721.5 ko
Déclaration de travaux

Permis de construire : cerfa N° 13406*03 et N° 13411*02

PDF - 780.4 ko
Permis de construire
PDF - 552 ko
Modification de permis de construire


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