Contexte institutionnel
Depuis la loi NOTRe (2015), la compétence des transports scolaires a été transférée en grande partie aux Régions.
Néanmoins, le Conseil départemental des Landes joue un rôle clé, notamment pour assurer la gratuité des transports scolaires pour les élèves « ayants droit ».
Ligne Sourbé-Carcarès / Carcarès-Sainte-Croix/ Tartas
Voici ce qu’il faut savoir de manière condensée sur cette ligne :
Arrêts principaux : Sourbé Carcarès- Carcarès-Sainte-Croix (École Primaire / Maternelle)– Tartas (collège Saint Joseph puis groupe scolaire Jules Ferry)
Ce service permet aux élèves de ces communes d’accéder à leurs établissements scolaires (primaires, collèges) dans les temps scolaires matin et après-midi.
Modalités d’inscription
Voici les principales étapes et les règles à connaître pour inscrire un enfant sur cette ligne :
Quand s’inscrire
Généralement ouverture des inscriptions scolaires quelques semaines ou mois avant la rentrée. Exemple : pour certaines parties du département, les inscriptions ouvrent autour du 1ᵉʳ ou 2 juin.
Pour bénéficier des frais de dossier gratuits, souvent inscription faite avant une date butoir (par exemple, 20 juillet) ; après, des frais s’appliquent.
Documents nécessaires / informations à fournir
- Justificatif de domicile
- Photo de l’élève
- Nom, prénom, date de naissance, établissement à fréquenter
Carte de transport scolaire
Une fois l’inscription validée, une carte de transport scolaire est délivrée.
En cas de perte ou de détérioration, un duplicata peut être demandé, souvent avec un coût (par exemple 10 €) selon les conditions.
Renouvellement annuel
Même si l’enfant était déjà inscrit l’année précédente, l’inscription doit être renouvelée chaque rentrée.
Acceptation du règlement
L’inscription implique le respect du règlement des transports scolaires : comportement, montée, descente, sécurité, etc.
Coûts et frais
Gratuité : le Département des Landes finance le transport pour ces élèves.
Frais de dossier : souvent offerts si inscription faite avant une date limite. Au-delà, un montant (ex : 15 €) peut être demandé.
Inscription : où se faire
Pour les secteurs ruraux, c’est la Région Nouvelle-Aquitaine qui gère les inscriptions au transport scolaire via sa plateforme.
Voici le lien direct pour s’inscrire en ligne ou télécharger le dossier :
S’inscrire aux transports scolaires en Nouvelle-Aquitaine