Documents consultables et téléchargeables
Demandes d’actes d’Etat Civil :
Cliquez pour télécharger la fiche de demande d’acte d’état civil
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (AST) : obligatoire depuis le 15 janvier 2017
Notice des nouvelles règles mises en place le 15 janvier 2017
nouvelles-dispositions-au-15-janvier-2017
Document officiel d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : cerfa N° 15646*01
Urbanisme, permis de construire…
Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est opposable à toute demande depuis le 25 decembre 2019
Lorsque vos projets en matière d’urbanisme nécessiteront des éclaircissements quant à leur faisabilité, consultez les services instructeurs de la communauté de communes du Pays Tarusate.
Les règlements de chacune des zones vont nous être confirmés début 2020.
Certificat d’urbanisme : cerfa N° 13410*02
certificat-durbanisme
Déclaration préalable de travaux : cerfa N° 13404*02
declaration-de-travaux
Permis de construire : cerfa N° 13406*03 et N° 13411*02
permis-de-construire
modification-de-permis-de-construire
